Tout savoir sur la facturation électronique
Pour généraliser son application, l’État, via la DGFiP (Direction générale des finances publiques), a lancé une grande réforme de la facturation électronique, avec un calendrier progressif d’application.
ART INFORMATIQUE, partenaire revendeur et intégrateur certifié des solutions SAGE & EBP, accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs outils de gestion et leur mise en conformité dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B). Elle consiste à émettre, envoyer et recevoir des factures au format numérique structuré, assurant leur lecture et traitement automatique par les systèmes comptables.
Une facture électronique conforme suit un format structuré et normé — Factur-X, UBL ou CII — afin d’être parfaitement exploitable, à la fois par les outils comptables et par les collaborateurs qui la consultent.
- L'authenticité du fournisseur
- L'intégrité des informations transmises
- La traçabilité totale de chaque étape, depuis l'émission jusqu'à l'archivage
Autrement dit, les factures créées dans Word, Excel ou PDF ou les factures papier scannées pour être envoyées par e-mail, ne seront plus valables dans le cadre de la réforme.
La facture électronique n’est pas seulement un « fichier numérique ». C’est un document certifié, normé et interopérable.
L’e-reporting désigne l’obligation de transmettre à l’administration fiscale des informations spécifiques sur certaines transactions commerciales. Il vient compléter l’obligation de l’e-invoicing, et couvre :
La facturation électronique passera obligatoirement via une plateforme de dématérialisation privée, dénommée par le législateur « Plateforme agréée » (ex PDP), que vous aurez choisie pour son envoi et sa réception.
Il s’agit d’une solution qu’ART INFORMATIQUE déploie et configure pour garantir votre conformité.
Ainsi, les factures ne circuleront plus directement entre fournisseurs et clients, mais seront relayées par ces plateformes agréées, garantissant sécurité et traçabilité.
Le calendrier de mise en œuvre et les obligations légales
Pour permettre aux acteurs économiques de s’organiser, l’État a fixé un calendrier de mise en œuvre progressif de la réforme.
Calendrier de déploiement pour les entreprises
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement, la généralisation de la facturation électronique s’appliquera en 2 temps à partir de 2026 :
- Toutes les entreprises en réception
- Grandes entreprises et ETI en émission
- Toutes les entreprises en émission
Mentions obligatoires sur les factures électroniques
Tout comme une facture papier, une facture électronique doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires pour être valide.
- La date d'édition de la facture
- Le numéro de facture
- L'identité de l'émetteur
- L'identité du destinataire
- Le numéro du bon de commande
- La désignation du produit/service
- La quantité et le prix catalogue
- Le numéro et taux de TVA applicable
- La date de la vente ou de la prestation
- L'adresse de facturation
- Le montant HT et TTC
- Option paiement de la TVA : sur les débits ou sur les encaissements
- L'éventuelle réduction de prix
- Les informations sur le paiement
- Garantie légale de conformité
- Adresse de livraison client
- Siret du client
- Catégorie d’opération : livraison de biens ou prestations de service
Informations bancaires (IBAN), modalités de paiement, échéances… Tout est intégré directement dans le document afin de fluidifier le suivi financier, réduire les litiges et prévenir les erreurs de double saisie.
Les avantages de la facturation électronique
Réduction des coûts et efficacité opérationnelle
- Moins de papier, d'affranchissement, d'archivage
- Moins d'erreurs et de ressaisies
- Traitement plus rapide = meilleur cash-flow pour les entreprises
- Amélioration de l'environnement de travail : les collaborateurs gagnent du temps sur le traitement des factures et peuvent consacrer plus de temps à des tâches à plus forte valeur ajoutée
Amélioration de la traçabilité et de la sécurité
- Suivi du cycle de vie de la facture
- Conservation garantie et sécurisée
- Conformité avec les normes anti-fraude
- Intégration d'une piste d'audit fiable
Comment mettre en place la réforme de la facturation électronique ?
Choisir une Plateforme agréée (PA)
Seules les entreprises qui auront sélectionné une Plateforme privée agréée par l’administration fiscale seront en mesure d’émettre et recevoir des factures électroniques et répondre à l’obligation légale du e-reporting.
Il s’agit donc de faire le bon choix. Voici les critères à prendre en compte.
Intégration avec les solutions SAGE et EBP
En tant que Partenaire revendeur des solutions logiciels SAGE & EBP, Art Informatique permet aux TPE et PME d’intégrer une solution conforme aux exigences fiscales de la réforme de la facturation électronique.
Plateforme Agréée Sage
La Plateforme Agréée Sage (anciennement PDP), intégrée à Sage Network, est dédiée à la gestion des flux d’échanges, incluant la facturation électronique et l’e-reporting.
Plateforme Agréée Cegid (EBP)
Les défis et solutions pour une transition réussie
Former et accompagner les équipes
La réforme de la facturation électronique transforme profondément les pratiques de gestion et de comptabilité. Pour les entreprises, se former et être accompagnées devient essentiel afin de comprendre les nouveaux formats, maîtriser les outils numériques et adopter les bons réflexes au quotidien.
Partenaire revendeur des solutions Sage et EBP, Art Informatique accompagne vos équipes à chaque étape : configuration des logiciels, paramétrage des connecteurs, gestion des factures et usages conformes à la réforme.
Assurer la conformité et la sécurité des données
La transition vers la facturation électronique impose le respect de normes strictes en matière de conformité et de sécurité. Les entreprises doivent garantir la fiabilité, la traçabilité et l’intégrité de leurs échanges de factures.
Avec Art Informatique, cette exigence devient une opportunité de renforcer la maîtrise de ses processus comptables. L’entreprise met en œuvre des solutions Sage et EBP parfaitement intégrées, conformes aux obligations légales, tout en protégeant les données sensibles de ses clients.
- Garantir la conformité fiscale
- Sécuriser les échanges
- Respecter les normes RGPD
FAQ : Tout comprendre sur les Plateformes Agréées
et l’écosystème de la facturation électronique
1. Quel est le tarif d'une facturation électronique ?
Le coût d’une facturation électronique dépend du volume de factures émises, des fonctionnalités choisies et du logiciel utilisé. Les solutions Sage et EBP proposées par Art Informatique s’adaptent à la taille et aux besoins de chaque entreprise.
L’équipe conseille et accompagne chaque client pour définir la formule la plus avantageuse tout en respectant les exigences légales de la réforme 2026.
2. Est-ce légal d'envoyer une facture par mail ?
3. Un PDF signé peut-il être considéré comme une facture électronique ?
Le format Factur-X reste autorisé. Il associe un PDF lisible par l’œil humain à un fichier XML qui contient les données structurées de la facture. Ce XML facilite l’import automatique et le traitement informatique des informations.
Par conséquent, une facture au format Factur-X ne se confond pas avec un simple PDF signé : elle apporte des données exploitables et une intégration machine-to-machine que le PDF signé n’offrait pas.
4. Quel est le rôle du PPF (Portail Public de Facturation) ?
Contrairement à ce qui était initialement prévu, le PPF, désormais dénommé Concentrateur de Données (CDD) ne permet ni la transmission ni la réception directe des factures électroniques.
Le PPF se recentrera uniquement sur 2 fonctions : l’annuaire des entreprises et le concentrateur de données fiscales pour le e-reporting.
5. Comment établir une facture électronique ?
Pour émettre une facture électronique, il faut utiliser un logiciel compatible avec la réforme et relié à une plateforme agréée. Les solutions Sage et EBP, intégrées par Art Informatique, permettent de générer, signer et transmettre automatiquement les factures dans le bon format.
L’équipe veille à la conformité du processus et forme les utilisateurs pour un usage simple et sécurisé.
La facturation électronique devient incontournable pour rester compétitif et conforme. En adoptant dès maintenant des outils reconnus comme SAGE & EBP, vous gagnez en efficacité et vous préparez vos équipes à une gestion financière modernisée.
Avec ART INFORMATIQUE, vous sécurisez votre transformation digitale tout en optimisant vos processus.
