1er janvier 2016 : ÊTES-VOUS PRÊTS POUR LA DSN ?

Actualité du lundi 01 juin 2015

Au 1er janvier 2016, les multiples déclarations sociales transmises par les employeurs seront remplacées par une déclaration unique et mensuelle, la déclaration sociale nominative, ou « DSN ».

COMMENT FONCTIONNE LA DSN ?

Générée à partir des données du logiciel de paie, la DSN est envoyée à l’administration par voie électronique. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle doit être souscrite le 15 du mois qui suit celui pour lequel elle est établie (par exemple, le 15 mai pour les paies d’avril). Certains événements ponctuels (par exemple, arrêt et reprise du travail en cas de maladie-maternité, sauf subrogation des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ou fin d’un contrat à durée indéterminée) doivent néanmoins être déclarés via la DSN, en principe dans les 5 jours ouvrés.

QUEL EST LE CALENDRIER DE SA MISE EN OEUVRE ?

Jusqu’au 31 décembre 2015, les employeurs adoptent la DSN de façon volontaire. Son déploiement étant progressif et s’opérant en plusieurs phases, ils ont le choix de mettre en place la phase 1, dans laquelle la DSN remplace uniquement cinq déclarations (attestation envoyé e à Pôle emploi lors de la fin d’un contrat de travail, attestation de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie-maternité…), ou directement la phase 2, plus complète, qui couvre, elle, neuf déclarations, dont la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) transmise à l’Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et tableau récapitulatif annuel) et l’attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Sachant que l’adhésion à la phase 1 ne sera possible que jusqu’à fin août 2015. Enfin, au 1er janvier 2016, plus de volontariat ! Tous les employeurs devront utiliser la DSN qui remplacera alors également les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les déclarations auprès de la Caisse de compensation des VRP. À terme, la DSN se substituera même à la déclaration annuelle des données sociales.
Informer les salariés : La DSN regroupant des données à caractère Personnel, l’employeur qui la met en place doit en informer ses salariés par écrit.

MAI 2015 : Echéancier

› Délais Variable : Télé déclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2015.

5 MAI
› Dépôt des déclarations professionnelles annuelles.

15 MAI
› Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leurs exercices le 31 décembre 2014, le 31 janvier 2015, ou qui n’ont pas clôturé d’exercices en 2014 : télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale.
› Entreprises de plus de 9 à moins de 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2015.
› Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en avril 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
› Paiement du deuxième tiers provisionnel d’impôt sur le revenu de 2014.

19 MAI
› Dépôt de la déclaration des revenus 2014 (version papier).
› Dépôt de la déclaration sociale des indépendants (DSI) (version papier).

31 MAI
› Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2015 : télétransmission de la déclaration des résultats et des documents annexes.
› Date limite pour adhérer à un centre de gestion agréé et bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2015.

26/03/2015 : ETUDE : La perception des entreprises à l’égard de la DSN

Sage publie ce jour les résultats de son étude sur la perception des entreprises à l’égard de la déclaration Sociale Nominative (DSN).

Les entreprises connaissent la DSN, souhaitent l’anticiper mais tardent à passer à l’acte

2 entreprises interrogées sur 3 déclarent connaître la DSN. 76% des PME affirment connaître cette nouvelle réglementation, contre 67% pour les TPE. Pour 41% des répondants, l’éditeur de logiciel est le premier point de contact et la principale source d’information. Par ailleurs, parmi les entreprises qui n’ont pas encore démarré la DSN, et qui déclarent penser faire appel à un tiers, 2 sur 3 comptent s’appuyer sur leur éditeur pour effectuer la migration plus facilement.
Peu d’entreprises ont aujourd’hui démarré la DSN. Toutefois, elles se montrent optimistes et volontaires. Trois quarts d’entre elles déclarent pouvoir passer à la DSN rapidement, et un quart « au plus vite ».

Télécharger les résultats de l’étude de Sage